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Signaler un abus

Le site TheCreateurs agit en tant que plateforme communautaire sur laquelle les Talents peuvent poster des vidéos. Le site TheCreateurs assure, à titre gratuit, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

Par conséquent, TheCreateurs doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En sa qualité d’hébergeur et conformément à l’article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le site TheCreateurs n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le site TheCreateurs a mis en place un système de notification  permettant aux Visiteurs et aux Talents de signaler toute Vidéo ou contenu qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par TheCreateurs, permet aux Visiteurs et aux Talents de notifier, via le bouton  "Signalez un abus", présent systématiquement en bas à droite sous toutes les vidéos diffusées, tout contenu odieux qui porterait sur :

  • l’apologie de crimes contre l’humanité,
  • l’incitation à la haine raciale,
  • la pornographie enfantine,
  • l’incitation à la violence,
  • l’atteinte à la dignité humaine.


Au-delà de ces obligations légales, le site TheCreateurs souhaite être informé, via ce dispositif, de tout contenu qui contreviendrait aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Pour notifier un contenu comme illicite, le Visiteur ou le Talent devra cliquer le bouton "Signalez un abus" et préciser les champs suivants : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Enfin, en cas de notification respectant les conditions ci-avant, TheCreateurs informera les pouvoirs publics compétents en cas d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

TheCreateurs s’adresse à des Talents confirmés ou émergents, désireux de promouvoir leur univers artistique. Par conséquent, il n’est pas dans l’esprit défendu par
TheCreateurs de poster une vidéo dépourvue de tout caractère artistique, de toute structure narrative et/ou qui serait dépourvue de la marque de la personnalité de son auteur. Ainsi les Vidéos à caractère purement commercial, journalistique, sportif, éducatif, professionnel, familial ou de gaming ne sont pas autorisées sur TheCreateurs.

TheCreateurs a mis en place une procédure de notification permettant aux Talents de prévenir le gestionnaire du site de la présence d’un "Contenu non créatif", désigné sous l’appellation "Cette Vidéo n’est pas un contenu créatif". Après vérification dudit contenu par l’administrateur de
TheCreateurs, ce dernier se réserve le droit de supprimer la Vidéo concernée. En cas de désignation abusive d’un "Contenu non créatif", alors que ce dernier présente toutes les caractéristiques requises par le site, l’administration TheCreateurs se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Talent à l’origine de la désignation.






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